Protection des Données
des Clients et des Fournisseurs

Constellium s’engage à mener ses activités dans le respect de la vie de privée et de la protection des données à caractère personnel des individus, en particulier de ses clients et fournisseurs.

Cet engagement est pris en application du « Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD » (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que des dispositions légales nationales supplémentaires en matière de protection des données.

Comme vous êtes notre client ou notre fournisseur, nous souhaitons vous informer, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, que vos données à caractère personnel (les « Données ») font l’objet d’un traitement par Constellium.

L'entité juridique de Constellium avec laquelle vous êtes en relation d’affaires est le responsable du traitement de vos Données.

Nous collectons et traitons certaines de vos Données pour les finalités suivantes :

  • Le développement, la production et la vente de produits en aluminium et de produits semi-finis en aluminium ;
  • La communication interne (par exemple : annuaire) et externe (par exemple : organisation de visites ou d’évènements) ;
  • La gestion et la performance de notre relation d’affaires ;
  • Le support, pour toutes activités, des clients, fournisseurs, prospects, visiteurs et entreprises externes ;
  • La gestion de la conformité ;
  • La gestion des actions en justice, en demande comme en défense.

Le traitement de vos Données est fondé sur l’article 6, §1, a), b) et c) du RGPD et correspond à l’une des hypothèses ci-dessous :

  • Le traitement est nécessaire pour gérer vos commandes de manière appropriée ;
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution mutuelle des obligations résultant du contrat et de la relation d’affaires convenus entre nous, ou pour prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de conclure un contrat et une relation d’affaires avec vous ;
  • Le traitement est nécessaire pour le respect de nos obligations légales ;
  • Vous avez donné votre consentement au traitement pour une finalité spécifique : ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les données à caractère personnel que nous traitons relèvent des catégories suivantes :

  • Titre, nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone (numéro fixe ou portable)

Au sein de Constellium, les personnes ayant accès à vos Données sont celles qui en besoin pour exécuter et gérer notre relation d’affaires. Des tiers, comme des consultants externes, peuvent également avoir accès à vos données à cette fin. Tout autre transfert de vos Données sera effectué avec votre consentement ou si nous sommes tenus de le faire par la loi applicable.

Des mesures de sécurité informatiques au sein de Constellium ainsi que des stipulations contractuelles en cas de recours à des tiers sont mises en place pour protéger vos Données contre toute utilisation abusive, perte, accès, divulgation ou modification non autorisés.

Dans le cas où le destinataire des Données serait situé en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, le transfert des Données sera effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Les délais de conservation des Données sont conformes aux dispositions légales.

En application des articles 15 à 21 du RGPD, vous bénéficiez du droit d’accéder à vos Données, du droit de les rectifier et du droit de limiter le traitement, dans les conditions permises par la loi, ainsi que d’un droit à l’effacement, un droit à la portabilité de vos Données et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant: data.protection(at)constellium.com

Nous vous renvoyons également à la “Politique de protection des données du Groupe Constellium, accessible par le lien suivant : https://www.constellium.com/data-protection- policy.